Le SCoT, une procédure
Le SCoT, une procédure
Qu'est-ce que le SCoT ?
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est le "document de planification intercommunale qui fixe les orientations de développement des 27 communes du périmètre pour les 10 ans à venir en matière d’équilibre de l’habitat, d’organisation des déplacements, de développement économique et touristique, de protection de l’environnement, de préservation des paysages, de prévention des risques… en assurant la cohérence des politiques publiques sur le territoire."
Trois années de procédure pour un projet
La force du SCOT est d’aborder le devenir de la Vallée de Kaysersberg et du Pays de Ribeauvillé avec un regard pluriel qui prend en compte l’ensemble des thématiques qui font la vie quotidienne du territoire.
L’élaboration du SCOT implique une procédure longue de près de 3 années.
| PROCEDURE : CALENDRIER PREVISIONNEL | |
PRELIMINAIRES | Août 2007 - Septembre 2007 |
DIAGNOSTIC Etudes / Bilan / Travail en ateliers Synthèse | Septembre 2007 - Mai 2008 |
GRANDES ORIENTATIONS Menaces / Opportunités / Enjeux / Orientations | Juin 2008 - Décembre 2008 |
ELABORATION DU PROJET Etudes complémentaires / Scénarios / Montages de projets Concertation / Validation par les commissions - Débat | Janvier 2009 - Septembre 2009 |
ARRET DU PROJET Concertation finale / Arrêt puis consultations | Octobre 2009 - Décembre 2009 |
ENQUETE PUBLIQUE Conclusions commission d'enquête | Janvier 2010 - Mai 2010 |
| APPROBATION DU SCOT | Juin 2010 - Septembre 2010 |