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Le Document d'Orientations Générales (DOG)

Le DOG décline et détaille la mise en œuvre du PADD sous forme de prescriptions et de recommandations (à portée réglementaire) ou de préconisations (à valeur purement incitative). C’est par le Document d’Orientations Générales que le SCOT prend sa force juridique.

Document technique et juridique, le DOG a fait l’objet de plusieurs séances de travail au niveau politique : séminaire de travail, tournée des 27 communes, voyage d’études, etc.


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11