Enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Par arrêté du 11 Mars 2010, le Président du Syndicat mixte du SCOT Montagne Vignoble et Ried a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté par le Comité syndical du syndicat mixte en date du 04 novembre 2009.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné en tant que commissaire enquêteur Monsieur Roland FABER, Géomètre-expert retraité, demeurant 2 rue de Sand à 67600 Sélestat.

L’enquête publique se déroulera du lundi 12 avril 2010 au mercredi 19 mai 2010 dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :

• Au siège du Syndicat mixte du Scot MVR, Mairie de 68630 Bennwihr;
• Au siège de chacune des Communautés de communes membres du syndicat mixte du Scot MVR :
  • Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé,
  • Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg;

• Dans les Mairies de chacune des 27 communes incluses dans le périmètre du Scot MVR :
  • Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé : Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Mittelwihr, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rorschwihr, Saint Hippolyte, Thannenkirch, Zellenberg;
  • Communes membres de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg : Ammerschwihr, Fréland, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey, Sigolsheim;
  • Commune de 68230 Niedermorschwihr, 1 rue des Trois Epis.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en cliquant sur les liens suivants :

• pièce 1 : Arrêté du Président portant mise à l’enquête du projet de SCOT
• pièce 2A : Projet de SCOT arrêté : Note de présentation
• pièce 2B : Projet de SCOT arrêté : Rapport de présentation
• pièce 2C : Projet de SCOT arrêté : PADD
• pièce 2D : Projet de SCOT arrêté : DOG et ses annexes (DOG, Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3)
• pièce 3 : Avis sur le projet de SCOT arrêté

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur l’un des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur spécialement ouverts à cet effet dans chacun des lieux susmentionnés ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique sur le Scot, Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble et Ried, Mairie – 1 place de la Mairie, 68630 Bennwihr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

• Mairie de 68630 Bennwihr, siège de l’enquête publique
  • Le Jeudi 15 avril 2010 de 16h00 à 19h00
  • Le Mercredi 19 Mai 2010 de 15h00 à 18h00

• Siège de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg
  • Le Mardi 20 avril 2010 de 16h00 à 19h00

• Mairie de 68230 Niedermorschwihr, 1 rue des Trois Epis
  • Le Mardi 27 Avril 2010 de 17h00 à 19h00

• Siège de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé
  • Le Mercredi 05 Mai 2010 de 16h00 à 19h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans chacun des lieux d’enquête cités ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public pendant un an à compter de la clôture de la dite enquête.

Cet avis sera affiché au siège du Syndicat mixte du Scot MVR, au siège des deux Communautés de communes membres et dans les Mairies de chacune des 27 communes incluses dans le périmètre du Scot MVR.

 Ci-joint :

• Avis d’enquête publique