Arrêt du Projet de SCOT Montagne Vignoble et Ried

"Après deux ans et demi de travaux, d'études, de concertation, de réunions thématiques, techniques, en Comité syndical, en Bureau et en Président/Vice-Présidents, le Président propose au Comité syndical d'arrêter le projet de SCOT Montagne Vignoble et Ried constitué :

• d'un Rapport de Présentation : diagnostic, état initial de l'environnement, justification des choix fondant le PADD et le DOG, évaluation des incidences du SCOT sur l'environnement ;
• du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
• du Document d'Orientations Générales (DOG) et de ses Annexes... "

Vous pouvez télécharger ces différents documents dans la rubrique Téléchargements / Projet de SCOT Arrêté.