Enquête publique sur le projet de SCOT arrêté
Par arrêté du 11 Mars 2010, le Président du Syndicat mixte du SCOT Montagne Vignoble et Ried a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté par le Comité syndical du syndicat mixte en date du 04 novembre 2009.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné en tant que commissaire enquêteur Monsieur Roland FABER, Géomètre-expert retraité, demeurant 2 rue de Sand à 67600 Sélestat.
L’enquête publique s'est déroulée du lundi 12 avril 2010 au mercredi 19 mai 2010 dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
- Au siège du Syndicat mixte du Scot MVR, Mairie de 68630 Bennwihr;
- Au siège de chacune des Communautés de communes membres du syndicat mixte du Scot MVR :
- Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé,
- Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg;
- Dans les Mairies de chacune des 27 communes incluses dans le périmètre du Scot MVR :
- Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé : Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Mittelwihr, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rorschwihr, Saint Hippolyte, Thannenkirch, Zellenberg;
- Communes membres de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg : Ammerschwihr, Fréland, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey, Sigolsheim;
- Commune de 68230 Niedermorschwihr, 1 rue des Trois Epis.
Le dossier d’enquête publique peut toujours être consulté en cliquant sur les liens suivants :
- pièce 1 : Arrêté du Président portant mise à l’enquête du projet de SCOT
- pièce 2A : Projet de SCOT arrêté : Note de présentation
- pièce 2B : Projet de SCOT arrêté : Rapport de présentation
- pièce 2C : Projet de SCOT arrêté : PADD
- pièce 2D : Projet de SCOT arrêté : DOG et ses annexes (DOG, Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3)
- pièce 3 : Avis sur le projet de SCOT arrêté
Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur l’un des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur spécialement ouverts à cet effet dans chacun des lieux susmentionnés ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique sur le Scot, Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble et Ried, Mairie – 1 place de la Mairie, 68630 Bennwihr.
Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :
- Mairie de 68630 Bennwihr, siège de l’enquête publique
- Le Jeudi 15 avril 2010 de 16h00 à 19h00
- Le Mercredi 19 Mai 2010 de 15h00 à 18h00
- Siège de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg
- Le Mardi 20 avril 2010 de 16h00 à 19h00
- Mairie de 68230 Niedermorschwihr, 1 rue des Trois Epis
- Le Mardi 27 Avril 2010 de 17h00 à 19h00
- Siège de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé
- Le Mercredi 05 Mai 2010 de 16h00 à 19h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans chacun des lieux d’enquête cités ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public pendant un an à compter de la clôture de la dite enquête. Les pièces sont également téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :