Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été renforcé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Loi Grenelle 2).
Le régime des SCOT est fixé par le code de l'urbanisme aux articles L.122-1 et suivants.
Le SCOT est un document à portée juridique, qui doit fixer les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles, dans le souci de répondre aux besoins des populations tout en s’inscrivant dans les principes du développement durable et de l’utilisation économe de l’espace.
Le SCOT doit assurer la cohérence des différentes politiques sectorielles élaborées par les communes ou les intercommunalités.
Mais au-delà de sa vocation juridique, le SCOT est aussi un véritable projet de territoire, une réflexion stratégique à long terme. Fondé sur un diagnostic, le SCOT expose les choix de développement dans les domaines de l'habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement...
Son rôle est ainsi de constituer un cadre de référence pour tous les projets portés par les collectivités sur le territoire, de coordonner les différentes initiatives dans ces domaines.
Le SCOT comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Le SCOT est un outil central de l'aménagement du territoire :
