• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Contact
  • Plan du site
  • Obtenir la version pdf de la page
Vous êtes ici > Accueil

La révision du SCoT


Le Schéma de Cohérence Territoriale Montagne Vignoble et Ried (SCoT MVR) a été approuvé par délibération du 15 décembre 2010, conformément aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Document stratégique à portée juridique, le SCoT MVR fixe les grands équilibres du territoire à horizon 2030 et affiche une ambition de « Ménagement du territoire » : préserver et valoriser le capital paysager et patrimonial du territoire, garantir une gestion parcimonieuse de l’espace, garantir la santé économique du territoire, favoriser une vie sociale riche et harmonieuse.

C’est un projet de territoire qui a permis une réflexion stratégique à long terme dans les domaines de l'habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement. Son rôle est de constituer un cadre de référence pour tous les projets portés par les collectivités sur le territoire, de coordonner les différentes initiatives dans ces domaines.

 

Eléments de contexte

Toutefois, depuis l’approbation du SCoT, le paysage réglementaire a évolué. La loi portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 a profondément modifié et complété le contenu et les objectifs d’un SCoT :

     Renforcement du rôle de coordination des SCoT, garant de la cohérence des politiques publiques territoriales

     Elargissement des domaines d’intervention des SCoT, exigences et enjeux renforcés notamment : lutte contre la consommation foncière et la réduction des surfaces agricoles et naturelles, contre l’étalement urbain, préservation de la biodiversité, en particulier la conservation, restauration et remise en bon état des continuités écologiques, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

     Evolution du SCoT vers un outil plus opérationnel, lui octroyant plus de moyens pour lui permettre de prendre en compte les objectifs de développement durable

Les diverses réformes de l’urbanisme en cours continuent de renforcer l’outil SCoT.

Le SCoT MVR a l’obligation d’intégrer les dispositions de ladite loi Grenelle 2 lors de sa prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016 afin d’éviter sa caducité.

Cette mise en conformité nécessite la révision du SCoT MVR en vue d’ajuster et actualiser son contenu. 

 
Délibération février 2014 - Prescription de la révision du SCoT MVR


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11