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Observer et évaluer


Le code de l’urbanisme prévoit une « évaluation du contenu du SCOT au plus tard 6 ans après son approbation».

Le Syndicat mixte doit procéder à une analyse des résultats de l’application du SCOT approuvé en mars 2019 avant mars 2025, en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale et doit délibérer sur le maintien en vigueur ou non du SCOT ou sur sa révision partielle ou complète.

Retrouvez toutes les informations relatives à l'évaluation du SCoT dans l"onglet "Le SCoT", rubrique "le bilan du SCoT.

Le Syndicat mixte travaille au développement d’outils d’observation et d’évaluation nécessaires à l’analyse de l’impact des orientations du SCOT sur le territoire.


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11

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