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Observer et évaluer


Le code de l’urbanisme prévoit une « évaluation du contenu du SCOT au plus tard 6 ans après son approbation».

Le Syndicat mixte doit procéder à une analyse des résultats de l’application du SCOT en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale et doit délibérer sur le maintien en vigueur ou non du SCOT ou sur sa révision partielle ou complète.

Le Syndicat mixte travaille au développement d’outils d’observation et d’évaluation nécessaires à l’analyse de l’impact des orientations du SCOT sur le territoire.


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11