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Encourager la compatibilité


Le Syndicat mixte, en qualité de personnes publiques associées, doit encourager la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCOT et vérifier la prise en compte des orientations du SCOT dans les procédures d’urbanisme.

L’article L.111-1-1 du code de l’urbanisme indique que « les plans locaux d’urbanisme, les cartes communes doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ». La notion de compatibilité est différente de la conformité, il ne s‘agit pas de faire une copie conforme des orientations du SCOT, mais de s’assurer que les dispositions envisagées par la commune ne contredisent pas celles retenues au niveau du SCOT.

Dans ce cadre, le Syndicat mixte intervient à 2 niveaux :

  • Définir la notion de compatibilité

Comment prendre en compte les orientations du SCOT dans les documents d’urbanisme ? Le Syndicat mixte s’attache à définir la notion de compatibilité en collaboration avec ses partenaires et élabore une grille d’analyse « SCOT mode d’emploi » utile aux communes.

  • Encourager et vérifier la compatibilité des documents d’urbanisme

L’objectif du Syndicat est de créer un espace de discussion avec les communes le plus en amont possible de leurs procédures d’urbanisme afin de lever les éventuels obstacles et incompatibilités avant l’avis définitif.

Dans ce cadre, le Syndicat peut, à la demande de la commune, rencontrer les élus locaux afin de présenter les grandes lignes du SCOT, les accompagner dans la compatibilité de leur PLU avec les orientations du SCOT.

Au moment de la transmission du projet de documents d’urbanisme arrêté au Syndicat mixte pour avis, le Syndicat mixte peut rencontrer, si nécessaire, le Maire concerné. Le Syndicat mixte formalisera son avis officiel dans un délai de 3 mois.


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11