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Enquête publique

Vous trouverez sur cette page toutes les informations et les modalités relatives à l’enquête publique sur le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble et Ried.

Par arrêté du 5 juillet 2018, le Président du syndicat mixte a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté par le comité syndical en date du 8 février 2017.

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 5 octobre 2018 à 12h.

Elle est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT Montagne Vignoble et Ried tel qu’arrêté par délibération du comité syndical le 8 février 2017.

Le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Jean Annaheim, Président, Mesdames Brigitte Reibel et Yvette Baumann, membres titulaires.

Insertions légales

Insertions légales 1 : L'Alsace - 17/08/2018 et les DNA - 16/08/2018

Insertions légales 2 : L'Alsace - 06/09/2018 et DNA - 06/09/2018

Articles presse

L'Alsace - article du 1er septembre 2018

DNA - article du 1er septembre 2018

Le dossier d’enquête publique est composé :

1. des pièces administratives :

• note de présentation de l’enquête publique,
• arrêté du Président portant organisation de l’enquête publique relative au projet de SCoT MVR arrêté le 8 février 2017,
• décision du Tribunal administratif de Strasbourg désignant la commission d’enquête,
• délibération du 26 février 2014 prescrivant la révision du SCoT MVR et portant définition des objectifs et modalités de concertation
• délibération du 8 février 2017 approuvant et tirant le bilan de la concertation relative à la révision du SCoT MVR  et arrêtant le projet de SCoT MVR
• avis au public

2. du projet de Schéma de cohérence territoriale arrêté le 8 février 2017 comprenant 

• un rapport de présentation composé d'un préambule et de 8 livrets : livret 1 diagnostic territorial, livret 2 état initial de l’environnement, livret 3 justification des choix,  livret 4 espaces dans lesquels les PLU et PLUi doivent analyser les capacités de densification et de mutation, livret 5 articulation du projet avec les documents de rang supérieur, livret 6 analyse des incidences environnementales, livret 7 résumé non technique et livret 8 indicateurs de suivi
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
• un document d’orientation et d’objectifs (DOO) et ses 2 annexes : annexe 1 "enveloppes urbaines de référence", annexe 2 "sites d'activités" qui comprend également un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

3. du recueil des avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou voisines du périmètre du SCoT MVR, des avis des communes concernées par le périmètre du SCoT MVR issus de la consultation

Après l’enquête publique

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête remettra au Président du syndicat mixte le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées  en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions du Président de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête visés ci avant aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet du syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried : www.scot-mvr.org pendant un an à compter de la clôture de la dite enquête.

Rapport de la commission d'enquête

Rapport, conclusions et avis motivé

Annexes du rapport 

Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11