• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Contact
  • Plan du site
  • Obtenir la version pdf de la page
Vous êtes ici > Accueil

Enquête publique


Vous trouverez sur cette page toutes les informations et les modalités relatives à l’enquête publique sur le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble et Ried.


Par arrêté du 5 juillet 2018, le Président du syndicat mixte a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté par le comité syndical en date du 8 février 2017.

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 5 octobre 2018 à 12h.

Elle est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT Montagne Vignoble et Ried tel qu’arrêté par délibération du comité syndical le 8 février 2017.

Le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Jean Annaheim, Président, Mesdames Brigitte Reibel et Yvette Baumann, membres titulaires.


Insertions légales

Insertions légales 1 : L'Alsace - 17/08/2018 et les DNA - 16/08/2018

Insertions légales 2 : L'Alsace - 06/09/2018 et DNA - 06/09/2018

Articles presse

L'Alsace - article du 1er septembre 2018

DNA - article du 1er septembre 2018


Le dossier d’enquête publique est composé :

1. des pièces administratives :

2. du projet de Schéma de cohérence territoriale arrêté le 8 février 2017 comprenant 

3. du recueil des avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou voisines du périmètre du SCoT MVR, des avis des communes concernées par le périmètre du SCoT MVR issus de la consultation


Après l’enquête publique

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête remettra au Président du syndicat mixte le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées  en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions du Président de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête visés ci avant aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet du syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried : www.scot-mvr.org pendant un an à compter de la clôture de la dite enquête.


Informations complémentaires sur le projet de SCoT ou l’enquête publique

Toute information relative au projet de SCoT Montagne Vignoble et Ried ou à la présente enquête publique peut être obtenue auprès du Président – M. Gabriel Siegrist ou de l’équipe technique –Stéphanie Lotz et Anne Urbain :

- par courrier adressé au Syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried – 1 rue Pierre de Coubertin – 68150 Ribeauvillé

- par téléphone au 03 89 73 27 15

- par courrier électronique à l’adresse : stephanie.lotz@cc-ribeauville.fr


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11