• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Contact
  • Plan du site
  • Obtenir la version pdf de la page
Vous êtes ici > Accueil

Le projet de SCOT arrêté, la consultation des Personnes Publiques Associées et l’enquête publique

Une fois les orientations politiques fixées et les outils du DOG rédigés, les élus décident ensemble de valider les différents choix : c’est « l’arrêt du projet de SCOT ».
A partir de ce moment, le projet de SCOT est transmis aux collectivités membres du syndicat mixte et aux différentes personnes publiques associées (État, Région Alsace, Département du Haut-Rhin, Chambres consulaires, Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, collectivités limitrophes…). Celles-ci ont 3 mois pour formuler un avis officiel sur le document.

Arrêté par délibération du Comité syndical en date du 4 novembre 2009, le projet de SCOT Montagne Vignoble et Ried a également été transmis aux 27 Communes du périmètre à titre informatif et dans un souci de consultation élargie.

Au terme de cette consultation, conformément à l’article L.122-10 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCOT a été soumis à l’enquête publique du lundi 12 avril 2010 au mercredi 19 mai 2010 inclus.

Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport et ses conclusions motivées le 15 juillet 2010. Il a émis un avis favorable sur le projet de SCOT Montagne Vignoble et Ried assorti de 2 réserves et 6 recommandations.

Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être téléchargé en cliquant sur les liens suivants :


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11