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ACTUALITES
- Le rapport d'activités 2024 du syndicat mixte est en ligne :
- Bilan du SCoT à 6 ans (2019-2024)
Le SCoT Montagne Vignoble et Ried a été approuvé en mars 2019.
Depuis, les élus du bureau syndical travaillent à son suivi et à sa mise en œuvre.
Le Code de l’urbanisme prévoit que les résultats de l’application du SCoT doivent être analysés six ans au plus tard après la délibération portant son approbation. Le SCoT Montagne Vignoble et Ried ayant été approuvé le 6 mars 2019, son évaluation doit intervenir avant le 6 mars 2025. A défaut, le SCoT serait caduc.
Le travail correspondant a été partagé avec les élus du Comité syndical, représentants des 24 communes du territoire :
- Présentation du bilan à mi-parcours 2019-2022 lors de deux séances en 2023
- Présentation du bilan à 6 ans 2019-2024 et débat lors de la dernière séance du 11 décembre 2024
Le rapport d'évaluation (2019-2024) du SCoT Montagne Vignoble et Ried a été présenté et validé en séance du Comité syndical du 19 février 2025.
Vous trouverez ici :
Pour toute question ou information relative à ce rapport, n’hésitez pas à contacter l’équipe du syndicat mixte.
Retour sur le RDV élus SCoT du 27 septembre 2024 "Densification douce en imaginant autrement l'habitat et l'acte de construire".
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