Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été renforcé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Loi Grenelle 2).
Le régime des SCOT est fixé par le code de l'urbanisme aux articles L.122-1 et suivants.
Le SCOT est un document à portée juridique, qui doit fixer les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles, dans le souci de répondre aux besoins des populations tout en s’inscrivant dans les principes du développement durable et de l’utilisation économe de l’espace.
Le SCOT est
Un Schéma = un document de planification qui fixe les grandes orientations d 'aménagement et donne une vision stratégique à long terme (20 ans)
de Cohérence = entre les différentes politiques publiques, entre "protection" et "developpement", entre besoins locaux et enjeux globaux
Territoriale = à l'échelle d'un bassin de vie, ayant des problématiques et enjeux communs, une vision partagée de l'avenir du territoire
Fondé sur un diagnostic, le SCOT expose les choix de développement dans les domaines qui font notre "vie quotidienne" : habitat, transport, économie, équipements et services, tourisme, environnement, paysages, agriculture, énergie, ...
Son rôle est ainsi de constituer un cadre de référence pour tous les projets portés par les collectivités du territoire, de coordonner les différentes initiatives dans ces domaines.
Le SCOT comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Le SCOT est un outil central de l'aménagement du territoire.
La loi ALUR a renforcé le rôle du SCoT, il est devuenu un document "intégrateur", c'est à dire le document de référence principal des PLU et cartes communales.
