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Qu'est-ce qu'un SCOT ?


Le SCoT est un document projet, et un document politique avant tout ...


 Le SCoT MVR est porté par la volonté d'être un territoire qui vise un réel dynamisme mis au service d'un Ménagement du territoire et systématisant la prise en compte de l'environnement.

Approuvé en 2010, le SCoT MVR a fait l'objet d'une révision lancée en 2014, afin notamment d'intégrer les obligations de la loi portant engagement national pour l'envrionnement, dite "Grenelle 2". Arrêté en 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 6 mars 2019.

Afin d'intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de sobriété foncière, une modification simplifiée du SCoT a été engagée en décembre 2025.


Les objectifs du SCOT

Le SCOT est un document à portée juridique, qui doit fixer les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles, dans le souci de répondre aux besoins des populations tout en s’inscrivant dans les principes du développement durable et de l’utilisation économe de l’espace.

Le SCOT est

Un Schéma = un document de planification qui fixe les grandes orientations d 'aménagement et donne une vision stratégique à long terme (20 ans)

de Cohérence = entre les différentes politiques publiques, entre "protection" et "developpement", entre besoins locaux et enjeux globaux

Territoriale = à l'échelle d'un bassin de vie, ayant des problématiques et enjeux communs, une vision partagée de l'avenir du territoire

Fondé sur un diagnostic, le SCOT expose les choix de développement dans les domaines qui font notre "vie quotidienne"  : habitat, transport, économie, équipements et services, tourisme, environnement, paysages, agriculture, énergie, ...

Son rôle est ainsi de constituer un cadre de référence pour tous les projets portés par les collectivités du territoire, de coordonner les différentes initiatives dans ces domaines.


Le contenu du SCOT

Le SCOT comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.


Le SCOT et les autres procédures

Le SCOT est un document "intégrateur", et constitue un cadre de référence. A ce titre, les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU, PLUi et cartes communales) doivent être compatibles avec lui.


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Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11

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