Le syndicat mixte est un endroit privilégié pour les élus du territoire, leur permettant d'échanger et de débattre sur les perspectives et les enjeux de développement et d'aménagement durables qui dépassent les échelles communales et intercommunales. Les élus y dessinent l'avenir des 24 communes en matière d'habitat, de déplacements, de développement économique et d'environnement.
Le syndicat mixte est principalement chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre du Schéma de cohérence territoriale Montagne Vignoble et Ried.
Ses missions s'organisent selont 3 grands axes
- 1. Missions générales : fonctionnement administratif et financier du syndicat
- 2. Missions relatives au document SCoT :
> Vérifier la compatibilité du SCoT et avec le SCoT
> Observer, analyser, évaluer
> Accompagner les collectivités pour une meilleure appropriation du SCoT
> Procédure(s) d’évolution du SCoT MVR
1. 3. Missions générales : fonctionnement administratif et financier du syndicat
> Mener des études/actions complémentaires
> Animer le système d'information géographique (SIG) intercommunautaire
> Accompagner les communes dans le domaine de l'urbanisme
Le rôle du syndicat mixte est d'encourager et vérifier la prise en compte des orientations du SCoT dans les procédures d'urbanisme. Il s'agit de créer un espace de discussion avec les communes au moment de l'élaboration de leur PLU afin de lever les éventuels obstacles avant l'avis officiel du syndicat.
Le syndicat souhaite réellement se positionner en qualité de partenaire à travers la mise en place d'actions d'accompagnement et de sensibilisation auprès des communes visant à favoriser une meilleure appropriation et prise en compte du SCoT au niveau local. Depuis plusieurs années, le syndicat mixte assure également d'autres missions de prestation et accompagnement pour le compte des communes et communautés de communes. Le suivi et l'animation du dispositif "densification douce" BIMBY BUNTI est par exemple mutualisé au syndicat mixte du SCoT pour le compte des deux communautés de communes.
Le syndicat mixte a également une autre mission obligatoire : la réalisation d'un bilan du SCoT "au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCoT (...)" (article L.122-14 du Code de l'urabnisme). En 2025, ce délai est passé de 6 à 10 ans, suite à l'adoption de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Retrouvez les informations relatives à l'évaluation du SCoT MVR 2019-2024 dans l'onglet "Le SCoT", rubrique "Le bilan du SCoT".