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Retour sur le RDV élus SCoT du 27 septembre 2024 "Densification douce en imaginant autrement l'habitat et l'acte de construire".
- Bilan du SCoT à 6 ans (2019-2024)
Le SCoT Montagne Vignoble et Ried a été approuvé en mars 2019.
Depuis, les élus du bureau syndical travaillent à son suivi et à sa mise en œuvre.
Le Code de l’urbanisme prévoit que les résultats de l’application du SCoT doivent être analysés six ans au plus tard après la délibération portant son approbation. Le SCoT Montagne Vignoble et Ried ayant été approuvé le 6 mars 2019, son évaluation doit intervenir avant le 6 mars 2025. A défaut, le SCoT serait caduc.
Le travail correspondant a été partagé avec les élus du Comité syndical, représentants des 24 communes du territoire :
- Présentation du bilan à mi-parcours 2019-2022 lors de deux séances en 2023
- Présentation du bilan à 6 ans 2019-2024 et débat lors de la dernière séance du 11.12.2024
Vous trouverez ici le projet de rapport d’évaluation du SCoT Montagne Vignoble et Ried, validé en séance du bureau syndical du 05.02.2025, et qui sera présenté et soumis à délibération lors de la prochaine séance du comité syndical du 19.02.2025.
Pour toute question ou information relative à ce projet, n’hésitez pas à contacter l’équipe du syndicat mixte.
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