C’est dans cet objectif que se place la réalisation de fiches thématiques et personnalisées pour les 24 communes du territoire du SCoT. Les communes pourront ainsi disposer de données précises à l’échelle de leur territoire, pourront se situer à l’échelle de leur Communauté de Communes ainsi qu’à l’échelle du territoire du SCOT.
La réalisation des fiches « Démographie » permet de traiter de l’évolution globale de la population ainsi que de sa structure et de son origine, de la structure et de l’évolution des ménages d’une part, et de la population active d’autre part, ainsi que de la formation et du niveau de vie. Les données exploitées proviennent pour la plupart des dossiers locaux de l’INSEE 2018.
Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Démographie" édition 2021 des communes :
La réalisation du 1er volet de la fiche « Habitat » permet de traiter des différentes composantes des logements et de leurs évolutions : catégorie, type, taille, ancienneté, statut d’occupation, rotation, etc. Les données exploitées proviennent pour la plupart des dossiers locaux de l’INSEE 2018.
Elle expose les données propres à chaque commune, les particularités et les grands constats à l’échelle du SCOT, et énonce les questionnements qui en découlent.
Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Habitat Volet 1" édition 2021 des communes:
Le second volet de cette fiche traite pour chaque commune les permis de construire de 2008 à 2018: géolocalisation des permis, évolution, analyses thématiques, ...
La fiche n’a pas pour objectif d’analyser les permis en termes de consommation de l’espace : il s’agit bien d’une analyse quantitative et qualitative des permis, tournée vers l’habitat. Une prochaine fiche pourra être consacrée à la consommation de l’espace.
La base de données des permis de construire du syndicat mixte du SCoT MVR est constituée de la base de données de la DDT (pour les permis entre 2008 et 2014) et des données des services instructeurs mutualisés (à partir de 2015). Elle répertorie, pour les 24 communes du territoire du SCoT Montagne Vignoble et Ried, l’ensemble des permis d’aménager, permis de construire et permis de démolir autorisés.
Ainsi, en tenant compte des critères précédemment énoncés, 2285 autorisations ont été géolocalisées et analysées à l’échelle du territoire du SCoT entre 2008 et 2018 (soit sur 11 années complètes).
Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Habitat Volet 2 - actualisées en 2020" des communes :
Cette fiche présente pour chaque commune une analyse chiffrée de la consommation de l’espace sur les années 2008 à 2012. Les données utilisées sont les mêmes données permis de construire constitutives de la dernière fiche sur la thématique de l’habitat.
Seuls les Permis d’Aménager, les Permis de Construire, et Permis de Démolir (et leurs variantes) ont été analysés. Un travail de géolocalisation de ces autorisations a été effectué selon la méthode suivante : chaque parcelle concernée par un permis a été repérée et enregistrée dans le Système d’Information Géographique du syndicat mixte.
Dans le but d’avoir un aperçu de ce qui a réellement été réalisé sur le territoire, seules les demandes autorisées dont l’ouverture du chantier a eu lieu ont été géolocalisées.La fiche « Protections environnementales » présente pour chaque commune les principales protections environnementales qui s’appliquent : zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), zones humides remarquables (ZHR), arrêtés de protection du biotope (APB), Sites Natura 2000, zones à dominantes humides, périmètres de protection des captages, et risques naturels.
Les cartographies correspondantes sont réalisées à l’échelle communale et sont accompagnées des cartes issues de l’Etat Initial de l’Environnement du SCOT (ECOSCOP).
Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Protections environnementales" des communes:
Le SCOT a fixé des objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de garantir la construction de morceaux de ville mieux intégrés et plus durables : gestion parcimonieuse de l'espace, palette d'offre en habitat à réorienter en faveur des jeunes ménages, insertion urbaine et paysagère, ...
Pour concrétiser ces objectifs, les élus communaux peuvent s'appuyer sur l'outil "Orientation d'aménagement et de programmation".
L'OAP est au service de l'aménagement et du développement communal :
Le Guide de mise en oeuvre des OAP comprend un Guide méthodologique assorti de 4 exemples concrets de mise en oeuvre d'OAP.