Après presque trois années de travaux, d’études, de concertation, de réunions thématiques et techniques, le Comité syndical, après en avoir délibéré, a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de SCoT MVR.
Délibération du 8 février 2017 "Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT MVR"
- Rapport de présentation
RP Livret 2 - état initial de l'environnement
RP Livret 3 - justification des choix
RP Livret 4 - espaces de densification
RP Livret 5 - articulation avec les documents cadres
RP Livret 7 - résumé non technique
- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Document d'orientation et d'objectifs (DOO)
Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC)