Par arrêté du 5 juillet 2018, le Président du syndicat mixte a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté par le comité syndical en date du 8 février 2017.
L’enquête publique se déroulera du lundi 3 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 5 octobre 2018 à 12h.
Elle est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT Montagne Vignoble et Ried tel qu’arrêté par délibération du comité syndical le 8 février 2017.
Le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Jean Annaheim, Président, Mesdames Brigitte Reibel et Yvette Baumann, membres titulaires.
Insertions légales
Insertions légales 1 : L'Alsace - 17/08/2018 et les DNA - 16/08/2018
Insertions légales 2 : L'Alsace - 06/09/2018 et DNA - 06/09/2018
Articles presse
L'Alsace - article du 1er septembre 2018
DNA - article du 1er septembre 2018
1. des pièces administratives :
2. du projet de Schéma de cohérence territoriale arrêté le 8 février 2017 comprenant
3. du recueil des avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou voisines du périmètre du SCoT MVR, des avis des communes concernées par le périmètre du SCoT MVR issus de la consultation
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête remettra au Président du syndicat mixte le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions du Président de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête visés ci avant aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet du syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried : www.scot-mvr.org pendant un an à compter de la clôture de la dite enquête.
Rapport, conclusions et avis motivé