• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Contact
  • Plan du site
  • Obtenir la version pdf de la page
Vous êtes ici > Accueil

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) et le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Le DOO fixe les conditions d’application et de concrétisation de l’ensemble des orientations du PADD. Il les décline et les détaille sous forme de prescriptions et de recommandations (à portée réglementaire).

C’est par le DOO que le SCoT prend sa force juridique.

Document technique et juridique, le DOO a fait l’objet de plusieurs séances de travail au niveau politique : séminaire de travail, réunions spécifiques en commune et avec les acteurs locaux touristiques, réunion publique etc.

Le DAAC est le document de mise en oeuvre du volet d’aménagement commercial du SCoT. Il traduit les objectifs « d’aménagement commercial » du Projet d’Aménagement et de Développement Durables


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11

>