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La finalisation du SCoT avant approbation

Après la consultation et l’enquête publique, le SCoT entre dans sa dernière ligne droite avant son approbation définitive.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête, les observations des communes et des personnes publiques associées ont fait l’objet d’un examen approfondi par le Bureau syndical, et ont été soumis au Comité syndical. Les modifications demandées concernent toutes les pièces du SCoT arrêté. Elles peuvent être d’ordre réglementaire, technique, de forme ou de fond.

Les arbitrages faits par les élus du Bureau et du Comité syndical ont conduit à apporter un certain nombre de modifications/compléments au projet de SCoT arrêté. Les ajustements ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale, les orientations et les grands équilibres spatiaux du projet de SCoT, tel qu’arrêté le 8 février 2017. Ils apportent des améliorations, renforçant ainsi la qualité des documents.


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11

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