Une fois les orientations politiques fixées et les outils du DOO et du DAAC rédigés, les élus décident ensemble de valider les différents choix : c’est « l’arrêt du projet de SCoT ».
A partir de ce moment, le projet de SCoT est transmis aux collectivités membres du syndicat mixte et aux différentes personnes publiques associées (État, Région Alsace, Département du Haut-Rhin, Chambres consulaires, Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, collectivités limitrophes…). Celles-ci ont 3 mois pour formuler un avis officiel sur le document.
Arrêté par délibération du Comité syndical en date du 8 février 2017, le projet de SCOT Montagne Vignoble et Ried a également été transmis aux 24 Communes du périmètre à titre informatif et dans un souci de consultation élargie.
Au terme de cette consultation, conformément au Code de l’Urbanisme, le projet de SCOT a été soumis à l’enquête publique du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus.
Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport et ses conclusions motivées le 5 novembre 2018. Il a émis un avis favorable sur le projet de SCOT Montagne Vignoble et Ried assorti de 5 recommandations.